Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00867950

Soumis le : lundi 30 septembre 2013-17:23:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00867950 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867950 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1. ⟨halshs-00867950⟩

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