Domaine de l'obligation déclarative des risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Domaine de l'obligation déclarative des risques

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00867942 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867942 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Domaine de l'obligation déclarative des risques. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2. ⟨halshs-00867942⟩
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