L'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : d'une controverse, l'autre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2013

L'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : d'une controverse, l'autre

Irina Parachkevova
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Irina Parachkévova  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00863657

Soumis le : jeudi 19 septembre 2013-12:26:40

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00863657 , version 1 (19-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00863657 , version 1

Citer

Irina Parachkevova. L'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : d'une controverse, l'autre. Bulletin Joly Sociétés, 2013, n°9, pp.529. ⟨halshs-00863657⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
141 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More