- Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence,

Eva Mouial-Bassilana; Irina Parachkévova; Sophie Hébert

Chapitre D'ouvrage Année : 2008

- Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence,

(1) , (1) ,

1

Eva Mouial-Bassilana

Fonction : Auteur
PersonId : 8292
IdHAL : eva-mouial-bassilana
IdRef : 059537647

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Irina Parachkévova

Fonction : Auteur
PersonId : 8300
IdHAL : irina-parachkevova
IdRef : 059537906

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Sophie Hébert

Fonction : Auteur

Mots clés

Cadre commun de référence Contrat Droit européen des contrats Principes européens de droit des contrats

Domaines

Droit

Eva Mouial Bassilana : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00863039

Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-10:41:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Dates et versions

halshs-00863039 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00863039 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova, Sophie Hébert. - Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence,. Principes contractuels commun - Projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, pp.320, 2008. ⟨halshs-00863039⟩

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