RSE et risque de responsabilité civile de la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2013

RSE et risque de responsabilité civile de la société

Résumé

Un engagement RSE forcément volontaire peut-il devenir juridiquement contraignant pour son auteur? Quels risques en termes de responsabilité civile pèsent sur l'entreprise qui s'inscrit dans une démarche RSE?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00862696 , version 1 (17-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00862696 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, pp.10. ⟨halshs-00862696⟩
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