RSE et risque de responsabilité civile de la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2013

RSE et risque de responsabilité civile de la société

Eva Mouial-Bassilana
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Un engagement RSE forcément volontaire peut-il devenir juridiquement contraignant pour son auteur? Quels risques en termes de responsabilité civile pèsent sur l'entreprise qui s'inscrit dans une démarche RSE?

Domaines

Droit

Eva Mouial Bassilana  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00862696

Soumis le : mardi 17 septembre 2013-12:23:16

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00862696 , version 1 (17-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00862696 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, pp.10. ⟨halshs-00862696⟩

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