Police des baignades et des activités aquatiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Police des baignades et des activités aquatiques

Résumé

Les baignades et activités aquatiques relèvent, pour leur réglementation, des pouvoirs de police, aussi bien des maires que des préfets. Ceci s'explique par la grande diversité des activités pratiquées et des lieux de pratique concernés. Ce sont à la fois les règles de droit commun de la police administrative qui s'appliquent et des règles propres aux baignades et activités aquatiques.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858708 , version 1 (05-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858708 , version 1

Citer

Katja Sontag, Roux Frédérique, Jean-François Lachaume. Police des baignades et des activités aquatiques. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 23, 2007, Les classeurs. ⟨halshs-00858708⟩
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