Assurance de responsabilité des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Assurance de responsabilité des collectivités territoriales

Résumé

Les collectivités territoriales, toujours plus autonomes à l'égard de l'Etat, sont confrontées à la question du financement des risques qui leur incombent désormais, spécialement de leurs risques de responsabilité. L'assurance a semblé de longue date la réponse la plus adaptée. L'augmentation de leurs risque a cependant conduit à la généralisation de l'assurance de responsabilité des collectivités territoriales. Parallèlement, le régime du contrat n'a cessé de se complexifier.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858642 , version 1 (05-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858642 , version 1

Citer

Katja Sontag. Assurance de responsabilité des collectivités territoriales. Collectivités territoriales, Lamy, pp.Partie 3, 2004. ⟨halshs-00858642⟩
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