La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation
Résumé
Expropriation en vue de l'exploitation , par une société privée d'une source d'eau minérale
Article Dans Une Revue
Etudes foncières
Année : 2013
Pascale Steichen : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00858164
Soumis le : mercredi 4 septembre 2013-17:28:25
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00858164 , version 1
Citer
Pascale Steichen. La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation. Etudes foncières, 2013, 162, pp.66. ⟨halshs-00858164⟩
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