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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le statut juridique de effluents des stations d'épuration

Résumé

La nature juridique des effluents des stations d'épuration pose questionnement entre le droit de l'eau et le droit des déchets

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858128 , version 1 (04-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858128 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le statut juridique de effluents des stations d'épuration. Séminaire eau-santé-environnement, Jun 2013, Sophia Antipolis, France. ⟨halshs-00858128⟩
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