Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00848518

Soumis le : vendredi 26 juillet 2013-13:24:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00848518 , version 1 (26-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00848518 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice. Revue Lamy Droit civil, 2013, 106, pp.81-85. ⟨halshs-00848518⟩

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