Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2013

Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
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https://shs.hal.science/halshs-00845247

Soumis le : mardi 16 juillet 2013-16:50:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00845247 , version 1 (16-07-2013)

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Citer

Marion del Sol. Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Social, 2013, 534, pp.39-40. ⟨halshs-00845247⟩

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