Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2013

Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

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Dates et versions

halshs-00845227 , version 1 (16-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00845227 , version 1

Citer

Marion del Sol. Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Social, 2013, 534, pp.31-38. ⟨halshs-00845227⟩
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