Avenant au contrat ou contrat autonome - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Avenant au contrat ou contrat autonome

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00842885 , version 1 (09-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00842885 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Avenant au contrat ou contrat autonome. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 7, pp.7. ⟨halshs-00842885⟩
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