Les effets de la nullité du contrat de construction sur la démolition de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Les effets de la nullité du contrat de construction sur la démolition de l'ouvrage

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00842883

Soumis le : mardi 9 juillet 2013-16:15:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00842883 , version 1 (09-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00842883 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Les effets de la nullité du contrat de construction sur la démolition de l'ouvrage. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 7, pp.5. ⟨halshs-00842883⟩

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