Réparation et nomenclature en droit français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Réparation et nomenclature en droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00842538 , version 1 (08-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00842538 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Réparation et nomenclature en droit français. Personal Injury Compensation Workshop, Jul 2013, Venise, Italie. ⟨halshs-00842538⟩
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