Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales

Isabelle Sayn
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00842254

Soumis le : lundi 8 juillet 2013-11:56:43

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00842254 , version 1 (08-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00842254 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales. Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.113-137, 2005, 2-86272-382-7. ⟨halshs-00842254⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More