L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00840086

Soumis le : lundi 1 juillet 2013-14:57:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00840086 , version 1 (01-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00840086 , version 1

Citer

Olivia Sabard. L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 6, pp.1. ⟨halshs-00840086⟩

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