Veille dans le domaine du vivant: communication de la Commission européenne sur l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et génie génétique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Veille dans le domaine du vivant: communication de la Commission européenne sur l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et génie génétique

Hélène Gaumont-Prat
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  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

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Soumis le : lundi 24 juin 2013-14:42:13

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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halshs-00837910 , version 1 (24-06-2013)

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  • HAL Id : halshs-00837910 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant: communication de la Commission européenne sur l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et génie génétique. Propriété industrielle, 2013, pp.4. ⟨halshs-00837910⟩

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