La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel?

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757097
  • IdRef : 08153910X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00836611 , version 1 (21-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00836611 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel?. Le contrôle des fonds européens de cohésion. Evolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, pp.61-90, 2013, Travaux de droit international et européen. ⟨halshs-00836611⟩
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