Affaire Tapie: comment évalue-t-on un préjudice moral?
Résumé
La somme reçue par l'homme d'affaires et son épouse pour préjudice moral paraît exorbitante. Mais l'est-elle vraiment? A quoi correspond l'indemnisation d'un préjudice moral?
La somme reçue par l'homme d'affaires et son épouse pour préjudice moral paraît exorbitante. Mais l'est-elle vraiment? A quoi correspond l'indemnisation d'un préjudice moral?
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Soumis le : jeudi 20 juin 2013-11:31:14
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:34:06