Affaire Tapie: comment évalue-t-on un préjudice moral?
Résumé
La somme reçue par l'homme d'affaires et son épouse pour préjudice moral paraît exorbitante. Mais l'est-elle vraiment? A quoi correspond l'indemnisation d'un préjudice moral?
Autre Publication Scientifique
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 20 juin 2013-11:31:14
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
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- HAL Id : halshs-00835987 , version 1
Citer
Philippe Pierre. Affaire Tapie: comment évalue-t-on un préjudice moral?. 2013. ⟨halshs-00835987⟩
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