Fonds de garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2012

Fonds de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
CV

Résumé

Cet article encyclopédique étudie les Fonds de garantie qui indemnisent les victimes de dommages corporels, selon trois grandes catégories : - Ceux qui indemnisent les victimes de dommages accidentels - Ceux qui indemnisent les victimes de dommages intentionnels - Ceux qui indemnisent les victimes de la défaillance des sociétés d'assurance

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00832632

Soumis le : mardi 11 juin 2013-09:56:09

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00832632 , version 1 (11-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00832632 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Fonds de garantie. Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil. ⟨halshs-00832632⟩

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