Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2013

Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides

Alexandra Langlais
Centre De Recherches Européennes

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00825380

Soumis le : jeudi 23 mai 2013-15:45:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00825380 , version 1 (23-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00825380 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides. Revue de droit rural, 2013, 413, pp.50-51. ⟨halshs-00825380⟩

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