L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00820147

Soumis le : vendredi 3 mai 2013-11:44:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00820147 , version 1 (03-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00820147 , version 1

Citer

François Chénedé. L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.7-18. ⟨halshs-00820147⟩

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