L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00819791

Soumis le : jeudi 2 mai 2013-13:32:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00819791 , version 1 (02-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00819791 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 4, pp.184-195. ⟨halshs-00819791⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More