Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes

Philippe Pierre
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00818895

Soumis le : lundi 29 avril 2013-15:14:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00818895 , version 1 (29-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00818895 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes. Journée juridique franco-turque de l'association Henri Capitant "Le droit de la responsabilité", Mar 2013, Paris, France. ⟨halshs-00818895⟩

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