La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ?
Résumé
The concept of multiple discrimination first elaborated in the field of social sciences, tends today to emerge within the legal order. The challenge lies in the recognition and the legal sanction of situations in which occur and might interact several grounds of discrimination. Nevertheless, the reception of this concept in law faces several kinds of problems. Problems of definition, first, since the concept appears to be proteiform. This can explain the fact that, at this time, no accurate definition is to be found in international and national legislations. Problems of implementation on the judicial ground as the courts have to face major methodological issues, especially in order to deal with cases of intersectional discrimination in which several factors interact. At European level, though the national approaches still remain heterogeneous, should be designed a common legal frame.
Le concept de discrimination multiple, d'abord apparu dans les sciences sociales, tend aujourd'hui à s'inscrire dans la sphère du droit. L'enjeu consiste à faire reconnaître et sanctionner juridiquement des situations dans lesquelles interviennent voire interagissent plusieurs motifs de discrimination. La réception de ce concept en droit se heurte cependant à des difficultés de plusieurs ordres. Des difficultés de définition car le concept s'avère protéiforme. Pour cette raison, aucune définition précise ne figure à ce jour dans les textes internationaux et nationaux. Des difficultés quant à sa mise en œuvre au plan judiciaire car les juges se confrontent à d'importants problèmes méthodologiques, notamment pour saisir les cas de discrimination " par intersection " dans lesquels plusieurs motifs se combinent. Au plan européen, malgré des approches nationales encore fort hétérogènes, il conviendrait d'envisager un cadre commun de manière à faire émerger un véritable régime juridique.
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