" Épices " " Vénalité des charges " - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

" Épices " " Vénalité des charges "

Sylvain Soleil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945758

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00816615 , version 1 (22-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00816615 , version 1

Citer

Sylvain Soleil. " Épices " " Vénalité des charges ". Amrani-Mekki, Soraya. Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France, pp.424 - 425; 1323 - 1324, 2004. ⟨halshs-00816615⟩
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