Les justices seigneuriales et l'Etat monarchique au XVIIIe siècle : l'incorporation par le droit - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2002

Les justices seigneuriales et l'Etat monarchique au XVIIIe siècle : l'incorporation par le droit

Sylvain Soleil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945758
Centre d'histoire du droit

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00816216

Soumis le : samedi 20 avril 2013-16:10:10

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023-16:18:25

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Dates et versions

halshs-00816216 , version 1 (20-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00816216 , version 1

Citer

Sylvain Soleil. Les justices seigneuriales et l'Etat monarchique au XVIIIe siècle : l'incorporation par le droit. colloque du Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales de l'université d'Angers, Oct 2001, Angers, France. pp.325 et s. ⟨halshs-00816216⟩

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