Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Histoire de la justice Année : 2009

Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français.

Sylvain Soleil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945758

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00814537 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00814537 , version 1

Citer

Sylvain Soleil. Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français.. Histoire de la justice, 2009, pp.164 et s. ⟨halshs-00814537⟩
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