Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Histoire de la justice Année : 2009

Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français.

Sylvain Soleil
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Centre d'histoire du droit

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Histoire du droit

Domaines

Droit

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Citer

Sylvain Soleil. Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français.. Histoire de la justice, 2009, pp.164 et s. ⟨halshs-00814537⟩

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