Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolution - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolution

Tiphaine Le Yoncourt

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00811466 , version 1 (10-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00811466 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolution. Bigot, Grégoire; Bouvet, Marc. Regards sur l'histoire de la justice administrative, Litec, pp.31-71, 2006, Colloques et débats. ⟨halshs-00811466⟩
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