Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814

Tiphaine Le Yoncourt

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00811447 , version 1 (10-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00811447 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814. Etudes à la mémoire du Professeur François Burdeau, Litec, pp.161-185, 2008. ⟨halshs-00811447⟩
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