Assurance Transport - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2012

Assurance Transport

Sabine Abravanel-Jolly

Résumé

L'assurance transport a pour objet de garantir les risques liés à ces différentes opérations de transport. Elle garantit les véhicules de transport eux-mêmes, et les risques liés à leur utilisation ou leur exploitation, commerciale dans la majorité des cas. À cet égard, l'assurance transport est indissociable du transport commercial, lui-même lié aux contrats commerciaux : le transport n'est qu'un élément d'une opération commerciale. Il est souvent consécutif à une vente...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00804570 , version 1 (25-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00804570 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assurance Transport. Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Assurance Transport. ⟨halshs-00804570⟩
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