La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00783442

Soumis le : vendredi 1 février 2013-10:23:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00783442 , version 1 (01-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00783442 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 2, pp.4. ⟨halshs-00783442⟩

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