L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement

Stéphanie Lacour
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 3500]

Mots clés

Nanoparticule

Domaines

Droit

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00770018

Soumis le : vendredi 4 janvier 2013-11:07:53

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-15:08:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00770018 , version 1 (04-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00770018 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour. L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 5, pp.Etude 8. ⟨halshs-00770018⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-POITIERS CECOJI ISP
126 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More