La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale

Résumé

La valorisation de l'idée d'épargne salariale, à travers la participation, l'intéressement, les plans d'épargne d'entreprise ou l'actionnariat salarié, conduit à rendre la rémunération plus sensible aux fluctuations de la santé économique des entreprises. Aussi est-il urgent, dans un contexte de crise économique, de se demander ce qu'il advient des créances des salariés lorsque la survie de l'entreprise est compromise : peuvent-elles recevoir une protection équivalente à celle offerte aux créances salariales ? La variété de ces modes de rémunération appelle des règles différentes selon les formes prises par l'épargne salariale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00753400 , version 1 (19-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00753400 , version 1

Citer

Gilles Auzero. La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale. Revue de droit du travail, 2009, 6, pp.358-365. ⟨halshs-00753400⟩

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