Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00737599
Soumis le : mardi 2 octobre 2012-11:59:39
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00737599 , version 1
Citer
Isabelle Bosse-Platière. Annexes au traités européens et différenciation. Aux marges du traité. Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Bruylant, pp.115-132, 2011, Collection droit de l'Union européenne - Colloques. ⟨halshs-00737599⟩
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