L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices

Résumé

L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices notamment dans le cadre du commerce international et de son systèmre de réglement des différends commerciaux (OMC et ORD)

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Soumis le : mercredi 28 novembre 2012-15:07:32

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00730885 , version 1

Citer

Patrice Reis. L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices. GDR Droit économique PARIS SORBONNE. le droit au défi de l'économie, PUB, pp.61-79, 2002. ⟨halshs-00730885⟩

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