Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2011

Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Philippe Dupichot
  • Fonction : Auteur
Cyril Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768167
  • IdRef : 099053896
Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Laura Sautonie-Laguionie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768168
  • IdRef : 103635769
Yves Strickler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757646
  • IdRef : 056260911
Centre d'études et de recherches en droit des procédures
Guillaume Wicker
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768169
  • IdRef : 03479140X

Domaines

Droit

Jean-Baptiste Racine  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727551

Soumis le : lundi 3 septembre 2012-18:26:20

Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-14:50:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727551 , version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727551 , version 1

Citer

Philippe Dupichot, Cyril Grimaldi, Denis Mazeaud, Jean-Baptiste Racine, Laura Sautonie-Laguionie, et al.. Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Revue des contrats, 2011, pp.1362. ⟨halshs-00727551⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR CERDP
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More