Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ?

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Une loi belge du 12 janvier 1993 organise un droit d'action en cessation au bénéfice, notamment, des associations de protection de l'environnement.

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727546

Soumis le : lundi 3 septembre 2012-18:21:31

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727546 , version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727546 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ?. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 7, pp.22-24. ⟨halshs-00727546⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More