Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 6 octobre 2009 (en collaboration avec P. Deumier et E. Tréppoz) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 6 octobre 2009 (en collaboration avec P. Deumier et E. Tréppoz)

Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Interprétation de l'article 4 de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Domaines

Droit

Jean-Baptiste Racine  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727531

Soumis le : lundi 3 septembre 2012-18:08:08

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-00727531 , version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727531 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 6 octobre 2009 (en collaboration avec P. Deumier et E. Tréppoz). Revue des contrats, 2010, pp.701. ⟨halshs-00727531⟩

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