Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009

Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Motivation des décisions contrôlant l'arbitrabilité du litige

Mots clés

Arbitrage Secret défense

Domaines

Droit

Jean-Baptiste Racine  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727527

Soumis le : lundi 3 septembre 2012-18:04:20

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727527 , version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727527 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009. Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.1274. ⟨halshs-00727527⟩

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