Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008

Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Efficacité des clauses attributives de juridiction stipulées dans les connaissements

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00727014

Soumis le : vendredi 31 août 2012-18:57:33

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-00727014 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727014 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008. Revue des contrats, 2009, pp.1193. ⟨halshs-00727014⟩

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