Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008

Résumé

Efficacité des clauses attributives de juridiction stipulées dans les connaissements

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727014 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727014 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008. Revue des contrats, 2009, pp.1193. ⟨halshs-00727014⟩
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