La densification normative dans le domaine d'Internet - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La densification normative dans le domaine d'Internet

Résumé

La densification normative dans le domaine d'Internet apparaît comme un processus visant à la concentration des normes. Cette concentration a pour objectif d'extraire de la masse normative l'essence des normes. La concentration doit s'opérer tant au niveau formel en resserrant le maillage du réseau des sources qu'au niveau substantiel en s'attachant à formuler des normes principielles. La densification normative peut alors être un élément participant au développement de la force normative.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726685 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726685 , version 1

Citer

Lemy Duong Godefroy. La densification normative dans le domaine d'Internet. La densification normative: découverte d'un processus, Mare et Martin, 2014. ⟨halshs-00726685⟩
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