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Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2009

Assainissement en zone sensible et manquement d'Etats

Résumé

La Commission poursuit le contrôle de l'application de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726257 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726257 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Assainissement en zone sensible et manquement d'Etats. Etudes foncières, 2009, 141, pp.50. ⟨halshs-00726257⟩
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