Les activités notamment cynégétiques menées dans les sites Natura 2000 peuvent être perturbantes pour les espèces protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2010

Les activités notamment cynégétiques menées dans les sites Natura 2000 peuvent être perturbantes pour les espèces protégées

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Condamnation de la France par la Cour de justice pour sa législation Natura 2000 énonçant que la chasse ne constitue pas une activité perturbante

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726248

Soumis le : mercredi 29 août 2012-14:30:27

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726248 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726248 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Les activités notamment cynégétiques menées dans les sites Natura 2000 peuvent être perturbantes pour les espèces protégées. Etudes foncières, 2010, 145, pp.50. ⟨halshs-00726248⟩

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