L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2010

L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture

Résumé

La Cour de justice se prononce sur l'évaluation environnementale, au titre de la directive 2001/42, des plans de gestion de l'azote en agriculture

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726243 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726243 , version 1

Citer

Pascale Steichen. L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture. Etudes foncières, 2010, 147, pp.50-51. ⟨halshs-00726243⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More