Peut-on maintenir les effets d'un plan annulé pour absence d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2012

Peut-on maintenir les effets d'un plan annulé pour absence d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 ?

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Maintien provisoire des effets d'un plan environnemental annulé précédemment

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726219

Soumis le : mercredi 29 août 2012-13:53:12

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-00726219 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726219 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Peut-on maintenir les effets d'un plan annulé pour absence d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 ?. Etudes foncières, 2012, 157, pp.53. ⟨halshs-00726219⟩

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