La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000
Résumé
Il s'agit d'examiner, tant au plan communautaire qu'au plan interne, comment s'opère la mise en jeu de la responsabilité pour les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés avant d'examiner comment s'exercent, à leur égard, les actions de prévention ou de réparation des dommages .