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Article Dans Une Revue Droit et ville Année : 2009

Le risque écologique causé par l'entreprise, au plan communautaire et interne

Résumé

Droit de l'environnement et droit du travail convergent vers une zone d'action commune constituée plus spécifiquement par la santé des personnes. La politique sociale vise à améliorer " en particulier, le milieu du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ", énonce le Traité CE , tandis que la politique environnementale poursuit, parmi d'autres objectifs, celui de " protéger la santé des personnes " .

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726200 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726200 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le risque écologique causé par l'entreprise, au plan communautaire et interne. Droit et ville, 2009, 68, pp.75-101. ⟨halshs-00726200⟩
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